La SAFER et les dispositifs de maîtrise du FONCIER

Objectif :
Connaître l’historique, le fonctionnement et les missions de la SAFER - Comprendre et savoir utiliser les mécanismes de maîtrise foncière et les évolutions règlementaires récentes - Appréhender le rôle d’un représentant aux comités

Enjeux :
Dans un contexte de pression croissante sur le foncier agricole, il est primordial pour les paysan.ne.s de connaître et savoir utiliser la législation et les moyens d’action à leur disposition. La Safer étant le principal dispositif de maîtrise du foncier, nous vous proposons par le biais de cette formation d’appréhender le fonctionnement et les missions de cette institution, et plus globalement, de mieux comprendre les aspects juridiques liés au foncier pour gagner en autonomie dans la gestion de votre entreprise et pouvoir appuyer et conseiller les personnes en cours d’installation/transmission dans leurs choix stratégiques.

Contenu :
Programme provisoire :
- Accueil des participants et recueil des besoins
- La Safer: histoire, fonctionnement, missions et évolutions depuis la loi d’Avenir d’octobre 2014
- Les actions de maîtrise du foncier agricole: amiable, préemption, mise à disposition, démembrement, donation, transferts sur parts sociales, veille foncière des collectivités, etc.
- Publicité foncière et traitement de l’information foncière
- Le contrôle des structures
- Etude de cas pratiques pour favoriser l’installation, le maintien et la consolidation d’exploitations agricoles
- Echanges sur le mandat de représentation dans les Safer