Objectif :
Repérer les éléments juridiques à prendre en compte pour être acteur de son projet de transmission. Identifier les conséquences juridiques et fiscales de la cession d'activité
Pre-requis :
Aucun
Contenu :
Identifier les conséquences juridique de la cession d'activité et de la transmission d'entreprise
Différencier les conséquences juridiques et fiscales selon la nature de entreprise agricole
Détecte les outils de cession d’entreprise adaptés à sa situation
Repérer les formalités administratives de la transmission
"Mode de validation: cette formation sera validée par une attestation de formation remise à la suite du stage"
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date | Lieu | Intervenant |
---|---|---|
19/03/2020 09:30 - 17:00 |
Addear 42 Le Treuil 42330 Chamboeuf |
Francis Varennes, juriste |
Date limite d'inscription
13 mars 2020
Tarifs
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Responsable de stage
Delphine GUILHOT, en qualité de formateur
delphine@addear42.fr
ADDEAR Loire
148 Chemin du Treuil
42330
Chamboeuf
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742
repas partagé à midi