Un réseau engagé et militant pour l’Agriculture paysanne

Créée par ADDEAR Loire le 25/08/2020 et actualisée le 25/08/2020

42_Transmettre son exploitation : appréhender les aspects juridiques de la transmission

Objectif :
Repérer les éléments juridiques à prendre en compte pour être acteur de son projet de transmission. Identifier les conséquences juridiques et fiscales de la cession d'activité

Pre-requis :
Aucun

Contenu :
Identifier les conséquences juridique de la cession d'activité et de la transmission d'entreprise
Différencier les conséquences juridiques et fiscales selon la nature de entreprise agricole
Détecte les outils de cession d’entreprise adaptés à sa situation
Repérer les formalités administratives de la transmission
Mode de validation: cette formation sera validée par une attestation de formation remise à la suite du stage

Date Lieu Intervenant
09/09/2020
09:00 - 17:00 (7hrs)
Addear 42
Le Treuil

42330 Chamboeuf
Francis Varennes, juriste

Organisateur(s)


Financeur(s)
VIVEA

Informations pratiques

Durée de formation 1 jour(s)

Date limite d'inscription
03 sept 2020

Tarifs
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.

Responsable de stage
Delphine GUILHOT, en qualité de formateur
delphine@addear42.fr
ADDEAR Loire
148 Chemin du Treuil
42330
Chamboeuf
Tel. 04 77 26 45 51
N° d'organisme de formation : 82420117742

repas partagé à midi