Comprendre les mécanismes et les outils de planification pour la gestion du foncier agricole

Objectif :
L'objectif est de permettre aux agriculteurs de connaître et comprendre les moyens d'action et les dispositifs d'intervention pour être acteur dans la gestion du foncier agricole, notamment liés aux documents de planification et à la CDPENAF (Commission D

Enjeux :
Aujourd’hui, la surface foncière agricole diminue au profit d’infrastructures routières (autoroutes), de la pression immobilière qui résulte de la proximité d’agglomération importantes, du développement de zones d’activité et commerciales. Des exploitations agricoles disparaissent et l’accès au foncier bâti et non bâti pour les agriculteurs ou ceux qui souhaitent le devenir est de plus en plus difficile. Les collectivités territoriales, les élus, mais aussi les citoyens, dont les paysan(ne)s,...ont différents moyens d'intervenir pour la préservation, la gestion et la mise en valeur des terres agricoles et leur accès, dans des conditions acceptables notamment du point de vue économique.

Pre-requis :
Aucun. Public : Agriculteurs / Cotisant(e)s solidaires de différentes régions de France.

Contenu :
• Introduction de la session. Tour de table des perceptions, connaissances et attentes qu'ont les stagiaires.
• Présentation de la hiérarchie des normes, du code de l’urbanisme.
• Présentation de la CDPENAF : Quelle est sa composition ? / Quel est son rôle ?

SCOT et PLU :
- Quel est le contenu de ces documents d'urbanisme ?
- Quelles sont leurs procédures d'élaboration ?
- Quel est le rôle de la CDPENAF lors de l'élaboration ou des évolutions des SCOT et PLU ?
Permis de construire et déclaration préalable :
- A quel moment un projet est soumis à permis ou déclaration ?
- Quelle est la procédure d'un permis de construire ?
- Quel est le rôle de la CDPENAF en matière de permis ou de déclaration ?

Bilan, Évaluation et Perspectives à la Formation.

Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Cours théorique avec questions-réponses au fil du déroulement. Témoignages et échanges.

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.