Accompagner les Porteurs de projet et les Paysans_nes sur le volet FONCIER

Public visé:
Tout_e_s salarié_e_s accompagnant des porteurs de projets et des paysans_nes, porteurs de projets et responsables et paysans-nes adhérents_e_s au réseau Confédération paysanne / Adear.

Objectif :
- Maîtriser le contexte foncier agricole
- Identifier les besoins et freins à l’accès au foncier
- Découvrir l’ensemble des acteurs agissant sur le foncier agricole, leurs rôles et articulation
- Appréhender les outils de gestion collectifs
- Acquérir les bases réglementaires en terme de documents de planification
- Mener une réflexion sur la transmission du foncier

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Déroulé de la journée de formation
* le 13 Mai 2022
Accueil à partir de 9h15-9h30
9h30 - 10h00 : Accueil, introduction et présentation de la session et des objectifs, ajustement de la formation dans son déroulé, suivant les attentes des participant_e_s.

10h00 - 13h00 :

- panorama des différents modes d'accès au foncier(propriété,location, emprunt...)
- l'accès au foncier en propriété (rôle de la SAFER, déroulé d'une acquisition, achat collectif (GFA, SCI, indivision...) ...)

* le 20 Mai 2021

Accueil à partir de 9h15-9h30
Reprise de la formation, questions complémentaires relatives à la 1ère matinée de formation du 13/05/2022
9h45 - 13h00 :
- l'accès au foncier en faire-valoir indirect : baux à ferme : points de vigilance au moment de la conclusion d'un bail, cas de transmission de baux…
- le contrôle des structures (utilisation possible comme outil de recherche de foncier, autorisations d'exploiter...)
- questions/réponses et mutualisation suivant vos cas pratiques et concrets de situations locales d'accompagnement de porteurs de projets et de paysans_nes dans ce domaine, pour mettre en pratique vos acquis de formation précédents.
12h45 – 13h00 : Clôture de la journée, Bilan, Évaluation et Perspectives.

Nature du module : distanciel

Méthodes et moyens pédagogiques :
apports fondamentaux (supports projetés et papiers),questions/réponses, cas pratiques, travaux, analyse, échanges et débats.

Moyens matériels :
plateforme Zoom, accès avec un ordinateur portable/.fixe + écran, casque enceintes et ou casque

Modalités d'évaluation des acquis :
via Quiz

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Fadear
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.