CHOISIR DES STATUTS ADAPTÉS A MON EXPLOITATION

Public visé:
Candidates et candidats à l'installation agricole de l'Ain et départements limitrophes

Objectif :
Cette formation a pour but d’acquérir les notions clés et maîtriser les outils nécessaires pour la réalisation d’un
projet agricole. S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être
capable de trouver le statut le plus approprié à soi et à son projet. Cette formation permet aux stagiaires de prendre
les décisions les plus avisées en matière de statut

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Comprendre et pouvoir choisir pour son projet:
- les statuts sociaux (chef d'exploitation, ATP/ATS, cotisant solidaire, la MSA et les cotisations, etc.),
- les statuts juridiques et les formes collectives (individuel, GAEC, EIRL, enjeux, etc.)
- les statuts fiscaux (la TVA, les impôts sur les bénéfices, "Réel" et "micro-BA", etc.)

Apports théoriques et échanges avec les stagiaires à partir de leur situations concrètes. Travail collectif et individuel sur le choix des statuts en fonction de la situation du stagiaire.

Une attestation de suivi de formation sera remis à chaque stagiaire

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques: paper board et document écrit remis à chaque stagiaire

Moyens matériels :
Apports théoriques: paper board et document écrit remis à chaque stagiaire

Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation en continu par l'animateur.
Un questionnaire sera donné à remplir en fin de stage.
Une évaluation à l'oral aura lieu à l'issue de chaque journée de formation.

Références qualités : qualicert