Accompagnement des porteurs de projets en agriculture
Public visé:
Tout_e_s salarié_e_s accompagnant des porteurs de projets à l’installation agricole et des paysans_nes dans leurs projets
Objectif :
-Maîtriser les bases (et être capable de les utiliser) pour guider le porteur de projet, le(a) paysan-ne dans ses droits/obligations en matière juridique, fiscal, sociale…et suivant la réglementation et ses interprétations que l’on soit d’un point de vue juridique/social/ fiscal.
-Être capable en tant que salarié(e) de diagnostiquer le projet du candidat/repreneur et de l’accompagner dans ses choix, en sécurisant son cadre juridique, fiscal et social.
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
Jeudi 5 Octobre
Séquence 1 09h00 - 9h30
Présentation de la session et des objectifs
Tour de table et présentation des participant_e_s, attentes des stagiaires et ajustement de la formation 30 mn
Séquence 2
Jeudi 5 Octobre
9h30 - 13h00
et
Vendredi 6 Octobre
9h00 – 10h00
- Maîtriser les questions de Statut juridique : définition de l'agricole/commerce/artisanat, inscription CFE, n° SIRET, code APE, incidence sur les baux ;
Et apport du formateur intervenant sur quelques définitions et éléments sur le thème, questions _ réponses suivant cas théoriques et pratiques.
Séquence 3 10h00 - 13h00
- Maîtriser les questions de Statut fiscal : catégories de bénéfices agricoles et non agricoles, régimes et modes de calcul des bénéfices, impositions ;
Régimes de TVA et incidence du régime des bénéfices ;
Combinaison d’activités et implications ;
Et apport du formateur intervenant sur quelques définitions et éléments sur le thème, questions _ réponses suivant cas théoriques et pratiques.
Echanges entre les participant_e_s et apport de connaissances
Et apport du formateur intervenant sur quelques définitions et éléments sur le thème, questions _ réponses suivant cas théoriques et pratiques.
Jeudi 19 Octobre
Séquence 4
Jeudi 19 Octobre 9h00 - 12h00
- Maîtriser les questions de Statuts Sociaux : caisses (MSA, RSI), seuil et SMA ; principe du mode de calcul des cotisations, pluriactivité.
Sujets spécifiques :
Cotisants de solidarité ;
Cas de l'auto_entrepreneur ;
...et suivant vos attentes et vos questions pratiques sur ces domaines dans le cadre de vos accompagnements de porteurs de projets…
Echanges entre les participant_e_s et apport de connaissances Et apport du formateur intervenant sur quelques définitions et éléments sur le thème, questions _ réponses suivant cas théoriques et pratiques.
Déjeuner
14h00 – 14h30
Séquence 5 14h30 - 16h30
* dernière demi journée de J3-J4 : exercices pratiques à partir de cas de projet d'installation pour que les stagiaires donnent des propositions au porteur de projet concernant les dimensions juridiques, sociales, fiscales et dans une approche globale du projet.
2h00
Séquence 6 16h30 - 17h00
Bilan oral, évaluations de la formation
Et Perspectives
Nature du module : distanciel
Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports méthodologiques et présentation d’un diaporama avec exposés suivis de périodes de questions-réponses, illustration à partir de cas concrets, questions-réponses, exercices pratiques d’application en sous-groupes avec restitution-mutualisation, et remise de support synthétique.
Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation de satisfaction, Quiz, Autoévaluation
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Fadear.
n° SIRET : 349 902 536 00029 APE 8559A
n° de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11930337193
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
Date | Lieu | Intervenant |
---|---|---|
05/10/2023 09:00 - 13:00 (4hrs) |
Plateforme ZOOM 93170 |
Francis Varennes, Juriste Fiscaliste (28), et l'animation de Julien Melou animateur-facilitateur salarié FADEAR |
date à définir (4hrs) | Plateforme ZOOM 93170 |
Francis Varennes, Juriste Fiscaliste (28) et Julien MELOU animateur-facilitateur salarié FADEAR |
date à définir (6hrs) | Plateforme ZOOM 93170 |
Francis Varennes, Juriste Fiscaliste (28) et Julien MELOU animateur-facilitateur salarié FADEAR |
Modalités d'accès : Les modalités d’accès seront précisées lors de la confirmation d’inscription.
Date limite d'inscription
01 janv 1970
Tarifs
Non agricole : 350€
Pris en charge intégralement par Vivea pour les contributeurs à jour du paiement de leur cotisation.
Responsable de stage
Julien Melou
jmelou@fadear.org
FADEAR
104 rue Robespierre
93170
Bagnolet
Tel. 0143634150
N° d'organisme de formation : 11930337193
Pour réussir votre formation, notre organisme est en capacité d’adapter ses prestations aux éventuelles situations de handicap, temporaires ou permanentes. Merci de nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités d’adaptation.