S’outiller dans sa recherche de foncier agricole pour son installation

Un cycle de 4 ateliers

Objectif :
Comprendre les règles d’accès et d’usage du foncier (fermage, achat,
urbanisme,…), avoir des repères pour construire votre stratégie de recherches de terres.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Atelier 1 : Mettre en place une stratégie de recherche de foncier adaptée
Pour échanger sur les différents modes de recherche de foncier, définir ses besoins, réfléchir aux leviers à mettre en œuvre, se préparer à une reprise… Cet atelier est adossé à une...
...Visite de ferme collective sur l’accès collectif au foncier : Mobiliser des citoyen.nes pour acheter une ferme, avec le témoignage la ferme de Rosière. Pour en savoir plus c’est ici.

Atelier 2 : Contrôle des structures et SAFER, quel cadre d’accès au foncier ?
Intervention d’Audrey Bideau juriste au CAJ et témoignage de Cédric Menoni élu Conf à la SAFER.
Présentation de la réglementation qui encadre les règles de priorités d’accès au foncier.
Présentation du rôle et moyens d’actions de la SAFER, illustré par un témoignage.

Atelier 3 : Le statut du fermage, connaître toutes ses subtilités
Intervention d’Audrey Bideau juriste au CAJ pour mieux comprendre les droits et devoirs prévu dans le Code rural par le fermage.

Atelier 4 : Les règles d’urbanisme, quel impact sur son projet ?
Intervention de la DDT Isère autour des règles urbanistiques à respecter sur du foncier agricole et sur les démarches obligatoires.

Modalités d'évaluation des acquis :
Évaluation en continu et au moyen d'un questionnaire
bilan écrit de fin de formation. Une attestation de formation sera remise.

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR AURA

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.