Trouver les statuts adaptés à son projet d’installation et se repérer dans les démarches_S1_2025

Objectif :
Quatre jours de formation pour se repérer dans les statuts juridiques, sociaux et fiscaux liés à l'installation en agriculture. Comprendre les possibilités et contraintes des différentes sociétés pour exploiter et pour gérer le foncier.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire, avoir un projet assez défini pour choisir ses statuts

Contenu :
Journée 1 : Les formes juridiques, individuelles et sociétaires, d'installation et de gestion du foncier.
Notions essentielles sur les sociétés et les associations de personnes. S'associer pour exploiter.

Journée 2 : Le Statut fiscal, la TVA et les démarches administratives
Le régimes fiscal agricole et la TVA : bases de la comptabilité et point sur les déclarations obligatoires.

Journée 3 : Le Statut Social - protection sociale agricole
Les différents catégories d'affiliation.
Le calcul des cotisations sociales. Les droits ouverts. (MSA)

Journée 4 : Les statuts du foncier agricole
Contrôle des structures
Fonctionnement de la Safer
Droits du fermage

Un certificat de réalisation sera remis à chaque stagiaire

Nature du module : présentiel

Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques
Exercices de mise en pratique
Echanges au fil de l'eau

Moyens matériels :
Paperboard
Vidéoprojecteur
Supports papiers distribués en fin de séance

Modalités d'évaluation des acquis :
Les capacités acquises par chacun des stagiaires seront évaluées au moyen d'un questionnaire individuel remis en fin de formation.
Exercice de synthétisation fait en dernière demi-journée

Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
ARDEAR Auvergne Rhône-Alpes. N° d'organisme de formation : 82420117742

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.