Outils de régulation du foncier : la SAFER et le rôle des correspondants locaux de la Confédération

Objectif :
Comprendre les missions et l’organisation de la SAFER pour appréhender le rôle du syndicalisme dans ce fonctionnement et celui des correspondants locaux de la confédération paysanne. Savoir utiliser les principaux outils de maîtrise du foncier agricole (contrôle des structures et SAFER) dans les situations rencontrées.

Enjeux :
Dans le Gers, comme en France, le nombre de fermes est en baisse constante depuis plusieurs décennies, tandis que leur taille augmente. Une tendance lourde à la concentration des exploitations résulte de la course à l’agrandissement promue par les orientations agricoles des différents gouvernements, alimentée par les aides à l’hectare de la PAC et favorisée par une baisse des prix agricoles. Elle se traduit par une chute chronique du nombre de fermes en même temps qu’une augmentation de leur taille et par un plan de licenciement massif des paysans.
Pour la Confédération paysanne, la SAFER est un outil pour lutter contre le phénomène d’agrandissement et d’accaparement des terres agricoles.
Au cours des 15 dernières années, le syndicat a bataillé pour introduire plus de pluralisme et de transparence dans le fonctionnement de la SAFER et permettre à de nouveaux projets de se concrétiser portés par des personnes issues ou non du milieu agricole qui constituent une relève salutaire pour le renouvellement des générations agricoles.
Grâce au travail de ses correspondants locaux dans les cantons, de ses délégués dans les comités techniques départementaux la Confédération paysanne agit pour qu’un maximum de terres soient attribuées pour des projets d’installation ou de confortement de fermes plutôt que de partir à l’agrandissement des exploitations.

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Objectif: Connaître le fonctionnement de la SAFER et ses outils
-Missions de la SAFER bref historique, organisation de la SAFER, missions.
-Organisation des SAFER
-Modes d’action de la SAFER
-L’observation du marché foncier
-La régulation du marché foncier (propriété et locatif, le droit de préemption)
-Intervention amiable et exercice du droit de préemption par la SAFER.
-Procédure d’attribution.
-Champs d'application du contrôle des structures.
-Procédure d'examen d'une demande d'autorisation d'exploiter.
-Contenu et élaboration des SDREA.
-Utilisations possibles du contrôle des structures en faveur de l’installation
-Sanctions du non-respect du contrôle des structures
-Présentation de la plateforme AgriFoncier


Objectif: Appréhender le rôle et place du syndicalisme dans le fonctionnement des SAFER
-Le comité technique
-Les correspondants locaux
-Rôle et Missions
-Devenir correspondant·e local·e
-Engagements
-Historique du positionnement de la Confédération paysanne dans le Gers

Nature du module : présentiel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.