Public visé:
Porteur.ses de projet agricole, paysan.nes installé.es
Objectif :
Aborder les 3 statuts à définir lors d'un projet d'installation ou de restructuration de l'entreprise agricole, afin d'avoir des clefs pour faire les meilleurs choix de cadrage de l'entreprise et de protection des personnes physiques.
Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire
Contenu :
- Le statut juridique de l'activité : présentation et comparaison des différents statuts existants (exposé, échanges)
- Le statut fiscal de l'entreprise : Catégories fiscales BA, BIC, BNC, imposition, assujettissement ou non à la TVA (exposé, échanges)
- Le statut social des personnes : les différents statuts possibles pour l'entrepreneur et son entourage, avec leurs avantages, leurs limites et leurs coûts (exposé, échanges)
Nature du module : distanciel
Méthodes et moyens pédagogiques :
Exposé et échanges
Moyens matériels :
Salle de visioconférence
Modalités d'évaluation des acquis :
Une autoévaluation des acquis sera réalisée en fin de formation
Nom et numéro de déclaration d'activité de l'OF :
Initiatives Paysannes Territoires Hauts-de-France
N° déclaration activité : 31620187062
N° de SIRET : 40363228400044
Références qualités : qualicert
En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.
| Date | Lieu | Intervenant |
|---|---|---|
| 27/02/2025 09:00 - 17:00 (7hrs) |
visio |
Hervé MAGNIER, conseiller d\'entreprise au CER France |
Date limite d'inscription
27 févr 2025
Tarifs
Adhésion à l'association obligatoire (30€). Tarif paiement en fonds propres = 80€. Si paiement grâce à fonds extérieurs (AIF/France Travail, VIVEA, OCAPIAT, sous conditions) = reste à charge 30€. Nous contacter
Responsable de stage
Pierre DESTAILLEUR
installation@initiatives-paysannes.fr
Initiatives Paysannes
L'inscription vaut acceptation.
Taux de satisfaction : 79% , 10 exprimés (données de 2024)% ?
Formation uniquement en visioconférence, prévoir le matériel informatique nécessaire avec caméra fonctionnelle. Pour le bon déroulé de la formation. Se connecter 5 minutes avant le début de la formation.